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Conditions générales de vente de K’AN SPA

 
  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :

  • d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des Bons Cadeaux commandés ; de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Bons Cadeaux par le vendeur au consommateur ; d'informer tout éventuel consommateur sur les modalités des réservations effectuées par téléphone ou par Internet.
  • Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société K’AN SPA, des Bons Cadeaux proposés sur son site Internet. 


En conséquence, le fait pour toute personne de commander un Bon Cadeau proposé à la vente sur le site Internet de la société K’AN SPA, ou de réserver un soin par téléphone ou Internet, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

  • l'achat d'un Bon Cadeau sur le site Internet de la société K’an Spa est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
  • avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société K’an Spa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

  1. Identité de la Société

         K’an  spa

         11 Rue Favart

         84000 Avignon

         04 90 85 26 92

         Siret : 79016356200024

 

 3. Formation du contrat et commandes

 

         1. Tarifs

 

Les prix de vente des prestations sur le site Internet de K’an Spa, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des soins vendus par K’an Spa au moyen de son site internet.

 

Les prix de vente des soins peuvent être modifiés par K’an Spa à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

 

          2. Caractéristiques des Bons Cadeaux

 

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de K’an Spa, des caractéristiques essentielles du ou des Bons Cadeaux qu'il désire commander.

 

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs Bons Cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de K’an Spa.

 

        3. Commande et livraison des Bons Cadeaux

 

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des Bons Cadeaux proposés à la vente et commandés. 

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par K’an Spa, sous forme d'un e-voucher envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie par l'acheteur, et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 

 

K’an Spa recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

L’acheteur a le choix entre 2 modes de livraison des bons cadeaux :

 - Par voie postale
 - Par voie électronique

En conséquence, une commande en ligne de bon cadeau entraîne :
1/ En cas de choix de livraison par voie postale :

- Dans un premier temps, K’an Spa envoie, via courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de la commande.

- Dans un second temps : K’an Spa livre, par voie postale, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande, le bon cadeau pouvant être utilisé par le bénéficiaire



2/ En cas de choix de livraison par voie électronique :

 - K’an Spa envoie, via courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de commande comportant en pièce jointe un bon cadeau à imprimer et utilisable chez K’an Spa.
Ce bon cadeau contient un numéro unique permettant au Spa de vérifier si le soin acheté n’a pas déjà été réalisé.
La livraison est limitée à la France Métropolitaine. K’an Spa s’engage à expédier la commande dans un délai de 24h à 2 jours ouvrés, selon le choix du mode de livraison effectué par l’acheteur. La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’acheteur et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa commande.

K’an Spa ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison du fait du transporteur. Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’acheteur décharge K’an Spa de la responsabilité de la livraison. Dès réception de la commande, l’acheteur est tenu : De formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré. De signaler ces incidents auprès de K’an Spa, ceci sans délai et au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

 

 

   4. Paiement

 

Le paiement doit être réalisé lors de la commande des Bons Cadeaux par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. 

 

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par K’an Spa au moment de la validation de la commande. 

 

Toutes les commandes sont payables en Euros. 

 

L'Acheteur garantit à K’an Spa qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. 

 

K’an Spa se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement. 

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

  5. Droit de Rétractation

 

Conformément à l'article L121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur de Bon Cadeau dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les Bons Cadeaux commandées, pour remboursement. 

 

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :

  • soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre chèque ;
  • soit à l'attribution d'un bon d'achat dans les conditions énoncées au point 7 ci-dessous.

 

   6. Conditions générales de remboursement 

 

Tout remboursement à la charge de K’an Spa sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site. 

 

Dans tous les cas, K’an Spa communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :

  • sa durée de validité ;
  • la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
  • son montant.

 

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel téléphonique ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement. 

 

Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre chèque. 

 

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. 

 

Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement. 

 

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai de 6 mois suivant l'utilisation du bon d'achat. 

 

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par K’an Spa.

 

 

 

7. Utilisation des Bons Cadeaux

 

Les Bons Cadeaux doivent être utilisés totalement dans un délai de 6 mois à compter de l'envoi du e-voucher à l'Acheteur. 

 

A l'expiration du délai de 6 mois à compter de l'envoi du e-voucher à l'Acheteur, le Bon Cadeau perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé ; le prix en restera acquis à K’an Spa. 

 

Le bénéficiaire du Bon Cadeau prendra rendez-vous avec K’an  Spa pour utiliser son Bon Cadeau. 

 

Tout rendez-vous pris avec K’an Spa par le bénéficiaire d'un Bon Cadeau qui n'aura pas été annulé ou reporté 24 heures à l'avance entraînera la fin de validité anticipée du Bon Cadeau correspondant et le prix en restera acquis à K’an Spa.

 

Pour réserver les soins correspondants au bon cadeau le bénéficiaire doit :


- Se munir du bon cadeau

- Appeler K’an Spa où le soin sera effectué

- Définir la date et l’heure du rendez-vous

- Le jour de sa venue, remettre à l’accueil son bon cadeau

- Se présenter 5 minutes avant l’heure du rendez-vous afin de respecter la ponctualité des    séances de soins

- En cas de retard, la durée du soin sera réduite du temps équivalent au retard

- Informer le personnel en cas de problèmes de santé (troubles circulatoires, allergies,  asthme…) ou de grossesse (certains soins pourraient ne pas être conseillés)

- En cas de grossesse, se munir d’une autorisation médicale lors de la prise de rendez-vous pour les soins du corps.

 

Il est en outre précisé que :

 

- L’achat d’un soin est personnel, non cessible et non remboursable (hors cas de rétractation de l’acheteur)

- La durée des soins indiqués est estimative.

- Les soins du corps ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans

- K’an Spa se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire du Bon cadeau ne remplit pas les conditions requises. Dans cette hypothèse, K’an Spa ne saurait être tenue d’indemniser l’acheteur.

 

 

8. Réservation par téléphone ou Internet

 

La validité de toute réservation effectuée par téléphone ou par Internet est conditionnée par le versement du Client d'un acompte correspondant à 30 % du prix du ou des soins réservés. 

 

L'acompte versé restera définitivement acquis à K’an Spa, sans contrepartie, dans l'éventualité où le rendez-vous pris par téléphone ou par Internet ne serait pas reporté 24 heures à l'avance.

 

 

9. Informatique et Libertés

 

Les informations collectées par K’an Spa lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par K’an Spa et ses partenaires commerciaux. 

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de K’an Spa. 

 

Par l'intermédiaire de K’an Spa, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de K’an Spa, à moins qu'il ne fasse connaître à K’an Spa son opposition.

 


10. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site K’an Spa qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

11. Loi applicable et Juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de bons cadeaux de K’an Spa sont soumises à l’application du droit français. A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre K’an Spa et l’acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux français.